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La campagne Rapport Social Unique 2023 est ouverte depuis le 23 avril !
RSU – RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Ce rapport vous servira notamment pour réaliser vos lignes directrices de gestion et ainsi vous permettre, si vous le souhaitez, faire bénéficier vos agents d’un avancement de grade. Il est à noter qu’en cas de contrôle par la chambre régionale des comptes, les juges en charge dudit contrôle vous demanderont une copie de votre RSU.
Tous les employeurs sont soumis à cette obligation, y compris celles qui n’emploient aucun agent. Dans ce cas, vous avez la possibilité de générer un RSU « à vide » (en 2 minutes). Pour obtenir la marche à suivre, contacter la référente du CDG.
Pour accéder au logiciel, connectez-vous à l’adresse suivante :
Privilégiez Firefox, Mozilla Ne pas utiliser Internet Explorer
Identifiant : numéro SIRET
Mot de passe : le même que les années précédentes, en cas d’oubli, cliquez sur mot de passe oublié ou contactez la référente du CDG.
Vous avez bloqué votre compte : ne vous inquiétez pas, la référente en charge du RSU, vous adressera un mot de passe provisoire par courriel.
Pour rappel, il est important de s’assurer de la justesse des données tout au long de la saisie afin de réduire les incohérences.
Une équipe à votre service !
Pour toute question,
vous pouvez contacter la référente RSU,
Amandine SIMONIN :
par téléphone au 0386716618
ou par mail à rsu@cdg58.fr
Les avantages du RSU à façon
Gain de temps pour la collectivité
Aucune installation technique
Gestion des incohérences par les agents du CDG
Garantie de respect des délais
Accompagnement du CDG
Vous n’avez pas le temps de saisir le RSU ?
Le Centre de Gestion saisi pour vous le RSU !
Opter pour le RSU à façon
35 € de l’heure dans le cadre des missions facultatives du CDG.
Documents à télécharger :
À noter
Toutes les collectivités
– employeuses ou non –
ont l’obligation de compléter
le Rapport Social Unique.
Or, plusieurs collectivités
sont à ce jour inactives dans la Nièvre. Il s’agit majoritairement de CCAS ou de caisse d’école. Leur dissolution n’ayant jamais été déclarée auprès des services de l’INSEE et de la préfecture de la Nièvre.
Elles apparaissent donc de fait dans l’application.
Retrouvez la procédure de déclaration de dissolution d’une collectivité
en cliquant ici.
Aide à l’utilisation
de l’application données sociales
Références réglementaires
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l’obligation suivante : « Le rapport social unique prévu à l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. »
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique.
Code Général de la Fonction Publique : article L231-1 à L232-1.