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Lignes Directrices de Gestion

Articles L413-1 à L413-7 du Code Général de La Fonction Publique et le Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ont mis en place l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion au sein de chaque collectivité et établissement public.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme (minimum 2 ans, maximum 6 ans – à savoir toute la durée du mandat).

L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources Humaines de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du Comité Social Territorial (propre ou du CDG 58).

-> Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines (volet 1) ;

-> Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels tels que l’avancement de grade, la promotion interne et l’évolution professionnelle (volet 2)

Pour compléter, vous pouvez consulter la Foire aux Questions élaborée par le Centre de Gestion

Également, afin de vous accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion vous a proposé 6 visioconférences sur la période du 28 janvier au 08 février 2021. Vous pouvez télécharger et/ou consulter le support de présentation.

Info :

Arrêté fixant les critères relatifs à la promotion interne (LDG)

Pour vous accompagner dans leur mise en œuvre, le Centre de Gestion vous propose plusieurs outils (à télécharger) :

Explications sur la procédure à engager
Proposition de trame à adapter avant de le présenter au Comité Social Territorial